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Article 1 - Application des C.G.V

Article 2 - Spécifications techniques

Article 3 - Commande

Article 4 - Prix

Article 5 - Livraison et Transport

Article 6 - Paiement du prix

Article 7 - Service après-vente et Garantie

Article 8 - Responsabilité

Article 9 - Retours - Satisfait ou remboursé

Article 10 - Clause de réserve de propriété

Article 11 - Accès au site

Article 12 - Résolution

Article 13 - Loi applicable et Juridiction


Article 1 - Application des C.G.V


Les présentes conditions s'appliquent à toute vente de matériel, produit ou marchandise figurant sur notre site internet http://www.hsecenter.fr/ (ci après le "Site"). Elles sont automatiquement mises à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du Site ainsi qu'à la validation de la commande par le client. Il suffit pour l'acheteur de cliquer sur " Conditions Générales de Vente " pour connaître les conditions de sa commande avant même qu'il ait entamé le processus de commande du produit. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserves de l'acheteur à ces CGV, à l'exclusion de toutes autres stipulations et conditions générales d'achat émanant du client. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des quelconques présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des quelconques desdites conditions. Le présent Site est un site réservé exclusivement aux professionnels, les dispositions légales et réglementaires du commerce électronique destinées aux consommateurs ne sont pas applicables. L'étendue territoriale de l'offre hsecenter.fr se compose des pays membres de la Communauté Economique Européenne ainsi que de la Suisse et Principauté de Monaco. Il appartient à l'acheteur de s'informer auprès des autorités locales de son pays des éventuelles limitations d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage de commander.


Article 2 - Spécifications techniques


Les caractéristiques, dimensions, poids, etc., mentionnés dans le présent site n'ont qu'une valeur indicative. Nous nous réservons la possibilité d'apporter toutes modifications que nous jugerons opportunes, même après réception de la commande, sans toutefois que les caractéristiques essentielles puissent s'en trouver affectées. Pour les produits présentés sur le Site avec des prescriptions d'utilisation particulières, il appartient à l'acheteur de se procurer la fiche technique correspondante auprès d'Haléco. Les photos et dessins figurant sur le Site ne peuvent en aucun cas tenir lieu d'engagement contractuel de respect de la réalité du produit. Conformément aux chapitres I et III* de l'article R543-180 du Code de l'Environnement relatif à la reprise des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements, Haléco s'assure de la collecte de l'équipement acheté, de son traitement et de sa valorisation, conformément à l'article R543-180 dudit Code de l'Environnement.
* Chapitre I. - Le distributeur, y compris en cas de vente à distance, reprend gratuitement ou fait reprendre gratuitement pour son compte les EEE usagés dont le consommateur se défait, dans la limite de la quantité et du type d'équipement vendu.
Chapitre III. - Le consommateur est informé des conditions de reprise mises en place en application des I et II du présent article, systématiquement et de manière visible et facilement accessible. Cette information doit lui être délivrée avant l'acte de vente pour ce qui concerne la reprise visée au I du présent article.


Article 3 - Commande


Le renseignement de tous les champs obligatoires dans notre formulaire de " Créer un compte " ou " Mon compte "est une des conditions d'enregistrement et de validation de la commande. Les systèmes d'enregistrement informatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Haléco confirme l'enregistrement de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'acceptation de la commande par Haléco envoyée à la même adresse. La disponibilité du produit et des quantités demandées s'affiche automatiquement à l'écran avant la validation de la commande. En cas d'indisponibilité de certains produits, la livraison sera limitée aux produits disponibles. Haléco se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou d'un client qui ne pourrait pas justifier son adresse de livraison. Les commandes doivent être passées en Euro.


Article 4 - Prix


Haléco se réserve la faculté de modifier ses prix de vente à tout moment, les produits étant facturés au prix qui s’affiche à l'écran lors de la passation de la commande. Dans le cas d'offres promotionnelles, la date limite de validité de l'offre est affichée en clair. Les prix ne comprennent pas l'emballage qui est facturé en sus et n'est pas repris, ni les frais de transport. Tous nos prix sont exprimés en euros et s'entendent hors taxes TVA (Taxe sur Valeur Ajoutée) en sus, départ de nos entrepôts.


Article 5 - Livraison et Transport


La livraison de la marchandise s'entend au rez-de-chaussée ou à quai. En tout état de cause le vendeur décline toute responsabilité si les conditions d'accès au site livré ne sont pas adaptées aux produits sélectionnés. Les livraisons sont assurées par les transporteurs sélectionnés par Haléco en fonction des stocks disponibles. La livraison est réputée effectuée dès la prise en charge par le transporteur au départ de nos entrepôts ou des usines de nos fournisseurs, même en cas de livraison franco. Les marchandises et matériels voyagent aux frais, risques et périls de l'acheteur. En cas d'avaries de transport, et afin de préserver son recours contre le transporteur, le client devra formuler des réserves écrites sur le bordereau du transporteur. Pour les produits stockés, les commandes sont traitées dans les 48 à 72 heures qui suivent leur réception les jours ouvrés (hors week-end et jours fériés) puis envoyées dans vos locaux. Concernant les autres produits, nos fournisseurs les acheminent directement chez vous sous 10 jours après le traitement de la commande.
Nous livrons sous 48-72h gratuitement dès 450 euros HT de commande, uniquement en France métropolitaine, Hors Corse.
Une participation forfaitaire de 30,00 € HT est demandée pour une commande en dessous de ce montant. La livraison sous 48-72h concerne uniquement les produits disponibles en stock.


Article 6 - Paiement du prix


Les commandes sont payables comptant par carte bancaire (visa et mastercard) ou Paypal. Tout litige de règlement devra être signalé au service clients. Haléco aura la faculté, en cas de défaut de paiement et 48 heures après une mise en demeure restée infructueuse, de résilier la vente de plein droit et pourra demander la restitution du produit sans préjudice de tous autres dommages et intérêts. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros sera appliquée en cas de retard de paiement. Toute facture recouvrée par voie de service contentieux sera majorée à titre de clause pénale non réductible d'une indemnité forfaitaire égale à 20% de son montant.


Article 7 - Service après-vente et Garantie


La responsabilité d'Haléco est limitée à la réparation ou au remplacement des pièces présentant un défaut établi de fabrication et qui nous auront été retournées franco dans un délai maximum de 6 mois à partir de la date d'expédition. Notre garantie exclut les conséquences d'usure normale ou de celles d'une utilisation anormale ou d'un non-entretien.


Article 8 - Responsabilité


En cas de vente d'un matériel nécessitant le recours à un spécialiste pour son installation sur le site du client, Haléco dégage toute responsabilité pour tout dommage lié à cette intervention. La responsabilité de Haléco sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.


Article 9 - Retours - Satisfait ou remboursé


Haléco accepte le retour de matériel ou marchandises dans les conditions suivantes : - la demande de retour doit être formulée par l'acheteur à Haléco avant la réexpédition et au plus tard dans les 10 jours ouvrables suivant la réception du matériel ou marchandises par l'acheteur. - le matériel ou marchandises retournés doivent être dans un état rigoureusement neuf et dans leur emballage d'origine. - La valeur du matériel ou marchandises retournés ne peut excéder 1 500 Euros. - Aucun retour ne sera accepté pour les matériels et produits commandés ou réalisés spécialement pour l'acheteur selon ses spécifications. Si l'ensemble de ces conditions est réuni l'acheteur reçoit un numéro d'autorisation de retour qu'il devra impérativement reporter sur le matériel ou marchandises en retour, à défaut le retour ne sera pas accepté. Aucun envoi contre remboursement ou en port du ne sera accepté, quel le qu'en soit la cause ou la raison. Les frais d'emballage et de transport à l'aller comme au retour sont à la charge de l'acheteur. A réception et après acceptation du matériel ou marchandises retournés par l'acheteur, Haléco lui adressera un avoir correspondant au montant facturé, déduction faite des frais d'emballages et de transport. Cet avoir sera porté au crédit du compte de l'acheteur et pourra faire l’objet, sur demande de ce dernier, d'un remboursement par virement ou chèque bancaire au nom du client auteur de la commande et à l'adresse de livraison dans un délai de quinze (15) jours. Le client peut également demander l'échange du produit.


Article 10 - Clause de réserve de propriété


La propriété des marchandises vendues ne sera transférée à l'acheteur qu'après paiement intégral du prix, étant précisé que la simple remise d'un titre de paiement créant une obligation de payer ne constitue pas un paiement au sens de la présente clause. La clause ne fait pas obstacle dès la livraison des marchandises au transfert à l'acheteur des risques de perte, détérioration ou de vol des marchandises ainsi que des dommages qu'elles pourraient occasionner. L'acheteur ne pourra revendre les marchandises livrées avant paiement du prix, sauf autorisation préalable écrite de notre société.


Article 11 - Accès au site


Haléco met à la disposition de ses clients un code d'accès et un mot de passe personnels et confidentiels permettant de s'identifier et d'accéder aux différents services. Le client est responsable de la sauvegarde et de la confidentialité de ce code et mot de passe. Il assume la pleine responsabilité de tous manquements à celle-ci et devra notamment supporter les conséquences de l'accès indu au moyen de ce code et mot de passe. En cas de liens hypertextes vers d'autres sites, hsecenter.fr ne saurait être tenu responsable du contenu de ces autres sites. Hsecenter.fr ne saurait être tenu responsable de toute défaillance liée à un dysfonctionnement du réseau internet ainsi qu'à tout problème relatif aux matériels informatiques, logiciels et réseaux de télécommunications.


Article 12 - Résolution


Si le client renonce à sa commande ou s'il n'en prend pas livraison ou encore s'il renonce à son ordre de mission quelles qu'en soient les causes ou les raisons le paiement de la commande acquis à notre société de plein droit à titre d'indemnité contractuelle nonobstant la faculté de poursuivre l'exécution de la vente. Si aucun acompte n'a été versé, l'acquéreur qui refusera ou se trouvera dans l'impossibilité pour quelque raison que ce soit de prendre livraison des marchandises ou du matériel, sera redevable envers notre Société d'une indemnité contractuellement fixée à 30 % de la commande, nonobstant la faculté de poursuivre l'exécution de la commande.


Article 13 - Loi applicable et Juridiction


Les ventes régies par les présentes conditions sont soumises au droit français En cas de litige sur l'interprétation ou l'exécution du contrat de vente, le Tribunal de Commerce d'Avignon sera seul compétent.
Cependant l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de formuler sa réclamation ou contestation directement auprès du Service client afin de rechercher une solution amiable.
Les présentes dispositions ne privent pas toutefois les clients hors de la France des règles prévues dans les conventions internationales dans la limite de l'étendue territoriale de l'offre telle que définie dans l'article 1.

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